Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale car vous engagez votre responsabilité pendant 10 ans envers le maître d’ouvrage pour tous les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage sur lequel a porté vos missions ou le rendant impropre à sa destination. De plus, le défaut d’assurance obligatoire est pénalement sanctionnable.

En effet, en votre qualité de concepteur, votre responsabilité peut être engagée pour un défaut de conseil, des erreurs de calculs ou le non-respect d’un certain nombre de normes qui pourraient compromettre la solidité et la durabilité de l’ouvrage. Parmi les dommages les plus récurrents, l’instabilité d’un immeuble, des fondations défaillantes, des fissures dans les murs, l’effondrement d'une toiture ou encore des matériaux non adaptés à l'usage. Par ailleurs, en cas de dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers par suite d’une erreur qui vous est imputable, une responsabilité civile professionnelle, si elle n'est pas obligatoire, est également vivement recommandée.

Compte tenu de la spécificité de votre activité professionnelle, il est essentiel de mettre en place une solution d’assurance complète et flexible, à même de vous apporter le soutien nécessaire lors de la signature de contrats spécifiques ou lors de la survenance de sinistres pouvant se révéler très complexes et coûteux.

Spécialisés dans l'assurance des professionnels du bâtiment depuis notre création, nous sommes en mesure de vous apporter des garanties parfaitement adaptées à votre activité. Afin de défendre au mieux vos intérêts, nos solutions d'assurance conçues pour les maîtres d'œuvre intègrent systématiquement une protection juridique professionnelle pour faire valoir vos droits en cas de litige. Que ce soit avant et après réception, votre responsabilité sera couverte par un seul contrat qui s’adaptera parfaitement à vos obligations légales d’assurance. Vous pourrez ainsi appréhender sereinement votre métier.