Autant de défaillances qui engagent votre responsabilité et peuvent mettre à mal l’avenir de votre activité. C’est pourquoi vous devez être assuré dès le début de votre exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil même gratuite, celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.

Depuis le 3 janvier 1977, la loi sur l’architecture impose à toute personne inscrite au tableau, dont la responsabilité peut être engagée en raison des actes qu’elle accomplit à titre professionnel (ou des actes de ses salariés), d’être couverte par une assurance. En effet cette obligation concerne les architectes exerçant à titre libéral, les sociétés d’architecture et leurs associés. Ainsi, dès le début de votre activité professionnelle, vous avez l’obligation de souscrire à la fois une assurance responsabilité civile professionnelle (qui prend en charge notamment les dommages intermédiaires, les défauts de conformité et les désordres apparents) et une assurance décennale (qui vise à couvrir les dommages matériels pouvant résulter de vices cachés dans un délai de 10 ans suivant la livraison des travaux).

Spécialisés dans l'assurance des professionnels du bâtiment depuis notre création, nous sommes en mesure de vous apporter des solutions parfaitement adaptées à vos besoins. Afin de défendre au mieux vos intérêts, nos solutions d'assurance, conçues spécifiquement pour les architectes, intègrent systématiquement une protection juridique professionnelle pour faire valoir vos droits en cas de litige.

Toutes vos responsabilités pour les missions que vous exercerez, que ce soit en phase conception comme en phase de suivi de chantier, seront couvertes par un contrat global qui s’adaptera parfaitement à vos obligations légales d’assurance. Vous pourrez ainsi vous concentrer pleinement sur votre activité.