En tant que maître d’œuvre, vous jouez un rôle capital dans un chantier de construction. Mandaté par le maître d’ouvrage, vous êtes responsable de la réalisation de l’ouvrage conformément aux exigences de son client.

Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale car vous engagez votre responsabilité pendant 10 ans envers le maître d’ouvrage pour tous les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage sur lequel a porté vos missions ou le rendant impropre à sa destination. De plus, le défaut d’assurance obligatoire est pénalement sanctionnable.

En effet, en votre qualité de concepteur, votre responsabilité peut être engagée pour un défaut de conseil, des erreurs de calculs ou le non-respect d’un certain nombre de normes qui pourraient compromettre la solidité et la durabilité de l’ouvrage. Parmi les dommages les plus récurrents, l’instabilité d’un immeuble, des fondations défaillantes, des fissures dans les murs, l’effondrement d'une toiture ou encore des matériaux non adaptés à l'usage. Par ailleurs, en cas de dommages matériels, immatériels et corporels causés à des tiers par suite d’une erreur qui vous est imputable, une responsabilité civile professionnelle, si elle n'est pas obligatoire, est également vivement recommandée.