Le métier d'architecte implique de lourdes responsabilités en matière de construction. Défaut de pilotage, erreurs de calculs, mauvaise conception…

Autant de défaillances qui engagent votre responsabilité et peuvent mettre à mal l’avenir de votre activité. C’est pourquoi vous devez être assuré dès le début de votre exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil même gratuite, celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.

Depuis le 3 janvier 1977, la loi sur l’architecture impose à toute personne inscrite au tableau, dont la responsabilité peut être engagée en raison des actes qu’elle accomplit à titre professionnel (ou des actes de ses salariés), d’être couverte par une assurance. En effet cette obligation concerne les architectes exerçant à titre libéral, les sociétés d’architecture et leurs associés. Ainsi, dès le début de votre activité professionnelle, vous avez l’obligation de souscrire à la fois une assurance responsabilité civile professionnelle (qui prend en charge notamment les dommages intermédiaires, les défauts de conformité et les désordres apparents) et une assurance décennale (qui vise à couvrir les dommages matériels pouvant résulter de vices cachés dans un délai de 10 ans suivant la livraison des travaux).